Consultation sociétale
L’importance à accorder à chaque dimension dans la prise d’une décision diffère d’une personne (ou d’un groupe de personnes) à l’autre, en fonction de ses préoccupations et des valeurs auxquelles elles font référence. Pour garantir la pluralité des points de vue, il est donc important d’impliquer les différents acteurs de la société à la prise de décision. Par conséquent, l’ONDRAF souhaite obtenir, lors de la consultation sociétale préalable qu’elle organise, les éléments suivants :
- une liste, la plus large possible, des questions et des préoccupations que la société civile voudrait voir être traitées dans le Plan Déchets ;
- une appréciation de la pondération à donner aux différentes dimensions citées plus haut et aux questions et préoccupations lors du choix entre les différentes options de gestion à long terme.
Les conclusions tirées de la consultation sociétale enrichiront le Plan Déchets et le rapport SEA.
Percevoir l’opinion de la société
Au cours des mois d’avril et de mai 2009, l’ONDRAF a organisé huit Dialogues intéressants et une Conférence Interdisciplinaire. Les Dialogues ONDRAF ont eu lieu entre le 18 avril et le 16 mai. Ils ont permis à l’ONDRAF d’identifier les questions qui préoccupent la population en matière de gestion à long terme de ces déchets. Lors de la Conférence Interdisciplinaire, qui a eu lieu le 30 avril, des spécialistes issus de divers domaines scientifiques et industriels ont échangé des idées et des suggestions. Les informations et les points d’attention que l’organisme a recueillis de cette manière, sont actuellement intégrés dans un projet de Plan Déchets. Celui-ci doit être soumis à la consultation des instances officielles et du public, comme le prescrit la loi. Cela se fera, entre autres, pendant la consultation légale que l’ONDRAF prévoit au printemps 2010.
Conférence citoyenne
En automne 2009 et début 2010, la Fondation Roi Baudouin a organisé une Conférence citoyenne avec un groupe de 32 citoyens. Cette conférence a été organisée à la demande de l'ONDRAF, qui a souhaité mener une consultation sociétale préalablement à la procédure légale. Un groupe de citoyens représentatif de la diversité de la population belge a travaillé intensivement sur le thème du processus décisionnel: sous quelles conditions peut-on prendre une décision de principe ? Comment faut-il décider, avec qui, quand et où?
La Conférence citoyenne a été organisée indépendamment de l’ONDRAF et de manière entièrement transparente. La Fondation a veillé à ce que le processus soit accompagné, du début à la fin, par un comité d’accompagnement composé à la fois d’académiciens et de professionnels.
Résultats
Le 1er février, Monsieur Jean-Paul Minon, directeur général de l'ONDRAF, a reçu le rapport final de la Conférence citoyenne organisée par la Fondation Roi Baudouin. Le rapport contenant les conclusions et les recommandations relatives à la question "Comment décider de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et/ou de longue durée de vie?" est disponible sur le site web de la Fondation.
Le rapport de la Conférence citoyenne sera utilisé pour enrichir le Plan Déchets. De plus, il sera remis tel quel au gouvernement, accompagné du Plan Déchets, du rapport d’impact environnemental stratégique et d’un document contextuel qui servira d’aide à la prise de la décision stratégique, la décision de principe.